LES ORIGINES DU PLAN COMPTABLE FRANÇAIS DE 1947: LES INFLUENCES DE LA DOCTRINE COMPTABLE ALLEMANDE

Par JACQUES RICHARD (mon ancien prof de compta à Sceaux, expert reconnu de l’histoire des comptabilités, Professeur à l’université de Paris-Dauphine, expert-comptable, commissaire aux comptes, membre du Conseil national de la comptabilité (CNC) et du Comité de la réglementation comptable (CRC).)
J’ai eu l’occasion de lui présenter alors mon grand père Jean, qui a participé notamment depuis 1936 aux travaux de découverte de la comptabilité analytique alors qu’il était industriel.

Une dizaine d’années à peine après son édition le Plan Comptable Général Français de 1982 fait l’objet, si l’on en juge par quelques interventions au sein du Conseil National de la Comptabilité, de certaines critiques.[^1] Pour juger de l’adéquation d’un plan comptable aux réalités du moment, il paraît nécessaire de bien connaître les raisons qui ont conduit le législateur français à choisir ce type de plan comptable à un moment donné de notre histoire.

Or, même si le Plan Comptable Général est un instrument familier aux enseignants, aux praticiens et aux étudiants, ses origines, qui remontent à la période de la deuxième guerre mondiale, demeurent mal connues. Le lecteur, qui prendrait la peine de consulter les livres consacrés, à l’heure actuelle, à l’enseignement de la comptabilité générale, constaterait sans peine que l’écrasante majorité de ces ouvrages ne donnent que très peu d’indications sur les origines des plans comptables français. La plupart du temps, les cours de comptabilité se bornent à signaler que le premier plan comptable français date de 1947 et qu’il a été créé à l’initiative des pouvoirs publics par une Commission de Normalisation des Comptabilités. Quelques auteurs mentionnent cependant qu’en fait, un autre plan comptable français a été publié sous l’occupation en 1942, mais la nature, l’origine et les liens de ce plan comptable avec le Plan Comptable de 1947 sont, sauf de rares exceptions, passés sous silence.[^2] [^3]

Jusque vers 1960, la situation était quelque peu différente. L’étude des ouvrages et des articles parus au lendemain de la libération montre certes que les praticiens et les théoriciens de l’époque sont parfois gênés pour aborder franchement la question des origines des plans comptables français, mais, à la différence de la période actuelle, où l’oubli d’un passé vieux d’une cinquantaine d’années ne peut qu’accentuer la tendance au silence, certains événements sont encore trop proches et trop marquants pour que les protagonistes de l’époque des premiers pas de la normalisation française ne cherchent pas à s’exprimer sur les problèmes relatifs à la génèse du Plan Comptable de 1947. Certes, le débat procède beaucoup plus par allusions et par affirmations que par démonstrations appuyées par des faits précis, mais il existe.

Ainsi, dans une « Etude Critique du Plan Comptable 1947 », Léon Retail (1951 page 9) estime que les rédacteurs du plan comptable avaient le choix entre deux solutions « ou bien, conformément au génie latin, fixer un certain nombre de règles générales tirées de la doctrine comptable, les préciser et les rendre obligatoires; ou bien, imposer un modèle de comptabilité en entrant dans tous les détails, même les plus infimes, et limiter ainsi strictement les initiatives, les comptes marchant au pas cadencé ». Le même auteur regrette ensuite que « si étrange que cela puisse paraître, cette seconde méthode ait pourtant prévalu… et qu’on ait bouleversé des habitudes comptables qui avaient fait leurs preuves ».

C’est peut-être pour répondre à ce type de critiques voilées et mettre nettement les points sur les « i » que, quelque temps plus tard, Pierre Lauzel, dans un ouvrage consacré aux commentaires du plan comptable, regrette que des « polémiques aient donné au débat un contenu politique chargé d’éléments passionnels » et que « quelques auteurs »[^4], dont l’objectivité ne paraît pas être le souci dominant, n’ont pas hésité à présenter l’effort de normalisation qui a abouti au Plan Comptable Général, comme procédant directement de la politique imposée par les autorités allemandes sous l’occupation. Il en est même qui sont allés jusqu’à créer et entretenir une confusion entre le Plan Comptable 1942 et le Plan Comptable 1947 (P. Lauzel 1959 page 71).

Dans ce débat « passionné » des années d’après guerre, on peut déceler trois positions fondamentales. Il y a un groupe d’auteurs qui soutient la thèse des origines allemandes de l’ensemble des plans comptables de 1942 et de 1947 et donc de toute la normalisation française.[^5] À l’opposé, certains auteurs sont, semble-t-il, de l’avis que les deux plans comptables en question sont le fruit du « génie français »: ainsi A. Brunet, dans un ouvrage consacré à la normalisation comptable, estime qu’à deux reprises, la France a fait… oeuvre originale; d’abord avec le Plan 1942, ensuite avec le Plan 1947″ (A. Brunet 1951 page 165). Un troisième groupe d’auteurs sépare assez nettement les plans comptables de 1942 de celui de 1947: alors que le premier serait d’inspiration allemande le second serait une conception (purement) française. Pierre Lauzel, par exemple, souligne que « certes, un plan comptable a bien été établi en 1942, par une Commission présidée par M. Auguste Detoeuf. « Du point de vue technique, il est vrai que ce plan présentait des analogies avec les principales parties de l’instruction allemande de novembre 1937 » (P. Lauzel 1959 page 71). Mais, continue le même auteur, « ailleurs, nous avons montré, en citant Eugène Léautey, A. Guilbaud, G. Faure, la filiation existant entre le Plan Comptable de 1947 et de nombreux travaux antérieurs portant la marque d’une volonté française de mise en ordre et de progrès » (P. Lauzel 1959 page 72).

Le fait commun à tous ces écrits, c’est qu’ils n’apportent pas de preuves de leurs affirmations, notamment par une étude comparative des plans comptables concernés. Cette analyse ne se trouve pas non plus dans le texte officiel du Plan Comptable de 1947 (Imprimerie Nationale 1947); celui-ci se borne à signaler que la base des travaux de la Commission de Normalisation a été « le plan comptable proposé par la Commission Interministérielle instituée par l’acte dit décret du 22 avril 1941″, ainsi que d’autres plans » dont le Plan du Comité National de l’Organisation Française (CNOF). Il est donc impossible d’en inférer quoi que ce soit de l’originalité de la construction française et de son élaboration précise.

Cette question, qui n’était donc pas clairement abordée, ni a fortiori résolue, dans les années de l’après-guerre, n’a pas fait l’objet d’études sérieuses de la part d’auteurs français par la suite, surtout à partir de 1960.[^6] C’est à un australien, notre collègue Peter Standish, que l’on doit récemment un renouveau des études sur l’origine de la normalisation française avec un article publié par la Revue anglaise Accounting and Business Research (P. Standish 1990). Mais son étude se limite à l’examen des conditions de la gestation du Plan Comptable de 1942; elle ne concerne pas directement, pour l’essentiel, le Plan Comptable de 1947. Par ailleurs, P. Standish cherche plus, nous semble-t-il, à expliquer pourquoi le régime de Vichy a éprouvé le besoin de mettre au point un plan comptable cadre qu’à étudier en détail les relations entre ce plan comptable, le Plan Comptable allemand du Reich et le Plan Comptable de 1947.

C’est précisément de ces questions dont nous voudrions débattre dans cet article. Mais, dira-t-on, le jeu en vaut-il la chandelle? N’est-ce pas une question dépassée, réservée à des historiens désireux de satisfaire leur curiosité personnelle et sans rapport avec les préoccupations des praticiens de notre époque ? Nous ne le pensons pas, ceci pour trois raisons principales. On notera tout d’abord que les praticiens, ou du moins certains d’entre eux ne sont pas indifférents à la question puisqu’ils l’abordent parfois, sans d’ailleurs pouvoir la résoudre, avec une passion qui dénote un intérêt certain.[^7] On observera ensuite qu’une analyse de la qualité et du bien fondé de notre plan comptable actuel (qui est issu, on le sait, du Plan Comptable de 1947) ne peut s’abstraire d’une réflexion approfondie de la nature et des objectifs des plans comptables élaborés en 1947 et en 1942. On soulignera enfin qu’il n’est pas souhaitable que les normalisateurs, les praticiens et les enseignants de la comptabilité française se désintéressent de l’histoire de leur discipline.

Ces raisons nous incitent donc à tenter de remonter la piste des origines du Plan Comptable de 1947. Nous procéderons en six étapes. Tout d’abord, compte tenu de ce que l’on sait d’une éventuelle influence venue d’outre Rhin, nous essayerons de dégager, à l’aide de sources allemandes, la nature et les caractéristiques des plans comptables allemands pendant la période qui nous intéresse (c’est à dire de 1937 à 1947). Dans une deuxième étape, nous tâcherons de recourir aux (rares) témoins de l’époque encore vivants qui ont effectivement travaillé à la réalisation des plans comptables de 1942 et de 1947. Dans une troisième étape, nous mènerons une étude comparative aussi poussée que possible des plans comptables du Reich et des plans comptables français de 1942 et 1947. Nous nous intéresserons ensuite à l’oeuvre d’un théoricien français, Pierre Garnier, qui, dès 1942, avait proposé un modèle de plan comptable en réaction au Plan Comptable « Goering »[^8] et nous nous interrogerons sur la portée de ces travaux dans la perspective du Plan Comptable de 1947. A l’issue de ces quatre étapes, nous essayerons de conclure sur les liens entre les différents plans. Enfin, nous nous demanderons quelles sont les raisons qui ont conduit le législateur français à changer de plan comptable en 1947.