Notes

 

[^1]:

Notamment lors de l’Assemblée plénière du 10 mars 1992.

[^2]:

Nous avons fait un test à l’Institut Universitaire de Technologie de Sceaux en consultant les ouvrages de comptabilité générale mis à la disposition des étudiants. Sur les dix ouvrages suivants, (Colasse, Comptabilité Générale, Economica 1991 Collette Richard, Comptabilité Générale, Dunod 1992 Langlois Friederich, Comptabilité Générale, Foucher 1985 Lequen, Comptabilité de l’entreprise tome 1- Marques, Comptabilité Générale, Nathan 1985 – Mazars, Initiation pratique, Francis Lefebvre 1992-Perochon, Comptabilité Générale, Techniques quantitatives de gestion tome 1, Foucher 1981 Philipps, Raulet, Sabatier, Comptabilité Générale, Dunod 1983 Teller, Comptabilité Générale de l’entreprise, Sirey 1982) sept ouvrages ne mentionnent pas le Plan Comptable de 1942 et deux ouvrages le mentionnent sans indiquer ses caractéristiques et ses liens éventuels avec le Plan Comptable de 1947. Seul le manuel de B. Colasse précise notamment que « le plan de 1943 fut un document de travail essentiel pour la Commission de Normalisation des Comptabilités dont plusieurs membres avaient participé aux travaux préparatoires en 1941-1942 » (Colasse 1991 page 9) et que « en 1937, l’Allemagne se donnait un plan comptable, lequel allait d’ailleurs fortement inspirer le plan français de 1943 et à travers celui-ci le plan de 1947 » (Colasse 1991 page 11).

[^3]:

Il est frappant de voir que dans un ouvrage consacré spécifiquement au Plan Comptable Français, P. Lauzel (1967 pages 23 et 24) ne fait aucune référence au Plan Comptable de 1942.

[^4]:

Ces auteurs ne sont pas cités.

[^5]:

On peut ranger apparemment parmi les partisans de cette thèse Léon Retail (1951).

[^6]:

On doit cependant mentionner une exception, de taille d’ailleurs, celle que constitue l’excellent mémoire d’Expertise Comptable de G. Duthilleul consacré aux Plans Comptables allemands (1956). Le malheur est que ce travail non publié a été pratiquement ignoré.

[^7]:

Voir à ce propos le débat sur la normalisation comptable publié en décembre 1987 par la Revue de Droit Comptable (Paris).

[^8]:

Le plan comptable élaboré par les autorités de Vichy en 1942 a été parfois qualifié de Plan Comptable Goering en référence à une instruction allemande dont nous parlerons par la suite. (Pour un exemple d’une telle qualification, voir notamment le débat auquel il est fait allusion en note 1 de cette page).

[^9]:

Sur la notion de plan comptable moniste, voir J. RICHARD (1988).

[^10]:

Ce texte porte la signature de H. Goering.

[^11]:

Il s’agit du Einheits-Kontennahmen des Reichsstandes des Deutschen Handwerks publié par le Reichstand des Deutschen Handwerks.

[^12]:

Cette flexibilité des plans comptables monistes a été prévue dès 1937 dans les « règles directives pour l’organisation de la comptabilité: G. Duthilleul (1956 pages 29-30) souligne que le 3ème Reich demande aux corporations des diverses branches professionnelles d’établir, à partir du cadre obligatoire, des plans comptables professionnels et que ces derniers peuvent se présenter sous trois formes: minima pour les petites entreprises, normale et élargie. Il insiste sur le fait que le calcul des frais de section (classe 6) n’est pas rendu obligatoire même pour les entreprises industrielles (G. Duthilleul 1956 page 31).

[^13]:

O. Bredt affirme, pour étayer sa thèse de la nécessaire séparation des deux types de comptabilités, que leurs sources sont de nature différente alors que la comptabilité générale repose sur des faits (Tatsachen), la comptabilité de gestion recourt à des hypothèses (Annahmen).

[^14]:

Duthilleul (1956 page 16) signale qu’un théoricien autrichien, le viennois Czekalla, présenta en 1926 des plans étudiés pour un certain nombre de branches économiques « …, qu’il laisse à l’extérieur de son oeuvre de rationalisation comptable les problèmes de détermination des prix de revient » et prone une « séparation… stricte des comptes de bilan (au sens du plan comptable de 1947) et des comptes de gestion . Czekalla peut apparaître ainsi comme le père fondateur du plan comptable autrichien de 1947.

[^15]:

Ou autrichienne.

[^16]:

L’entretien a eu lieu le 29 mai 1992 et a été enregistré sur cassette.

[^17]:

L’interprétation de l’entretien avec Jean Parenteau et les idées développées dans cet article n’engagent évidemment que moi-même.

[^18]:

Je n’ai pas réussi à trouver la trace de cette traduction à la CEGOS. Par contre, le CNOF dans son bulletin publié en juin 1939 a publié un article consacré à la méthode standard de comptabilité pour l’économie allemande.

[^19]:

L’annexe IV du Plan Comptable Général de 1947 permet de constater que G. Poujol fait partie de deux sous-commissions – la première sous-commission (principes, définitions et règles) et la deuxième sous-commission (cadre comptable général) et qu’il est rapporteur adjoint (le rapporteur est André Brunet) pour une troisième sous-commission (application du plan comptable). C’est vraiment un homme-clé.

[^20]:

Pour les entreprises de l’artisanat notamment.

[^21]:

L’ouvrage de référence est le Plan Comptable, Commission Interministérielle. Editions Delmas, 1943, Bordeaux.

[^22]:

Le lecteur pourra également constater que la traduction est parfois mauvaise: par exemple, le terme Kostenarten (classe 4) est traduit par « dépenses par nature », ce qui est une aberration (en 1947 on rectifiera l’erreur !).

[^23]:

Cette possibilité est également prévue dans la version simplifiée du Plan Comptable du Reich: il n’y a donc pas de différence sur ce point.

[^24]:

Nous montrerons ci-après qu’il s’agit bien d’une « reprise ».

[^25]:

Prenons deux exemples: Frais (dépense) de personnel, compte 41 en 1942 et compte 61 en 1947; Impôts et taxes d’exploitation, compte 42 en 1942 et compte 62 en 1947; etc…

[^26]:

Prenons par exemple le compte des « Fournitures extérieures » dans le Plan Comptable du Reich, c’est le compte 45 Energie extérieure (Fremdstrom), gaz acheté à l’extérieur (Fremdgas) et eau achetée à l’extérieur (Fremdwasser); dans le Plan Comptable de 1942, c’est le compte 45 « Fournitures extérieures » et dans le Plan Comptable de 1947, c’est le compte 65 « Fournitures extérieures »: la filiation est évidente. La même remarque vaut pour les frais de gestion générale (Verschiedene Kosten).

[^27]:

Ainsi les frais pour biens et meubles et immeubles qui figurent au compte 23 (Haus und Grundstückaufwendungen) dans le Plan Comptable du Reich se retrouvent aux comptes 43 et 63 dans les plans comptables français.

[^28]:

G. Duthilleul (1956 page 46) souligne lui aussi ce point: « les frais par nature français ne s’identifient pas aux Kostenarten allemands… Les classes 4 du PKR de 1937 sont déjà des classes de frais par fonctions… alors que la classe 4 du Plan Delmas est, elle, une véritable classe de frais par nature qui a été reprise sans grands changements dans le Plan Comptable Général de 1947 ».

[^29]:

De nombreux spécialistes français, comme P. Garnier (1947 page 22), ne voient qu’anarchie dans la classification « allemande » des stocks et ne comprennent pas qu’on puisse dissocier les stocks de matières des stocks de produits finis; inversement comme le dit fort bien G. Duthilleul (1956 page 66), les Allemands, « attachés à la doctrine quasi métaphysique du circuit de production, ne pouvaient accepter de mettre sur le même plan le point de départ et l’aboutissement de l’activité de l’entreprise ».

[^30]:

Notamment sur la conception des charges de la classe 5.

[^31]:

Comité National de l’Organisation Française.

[^32]:

Cette Commission avait été fondée par Gabriel Faure en 1927 (d’après P. Garnier 1947 page 51).

[^33]:

D’après P. Garnier (décembre 1943).

[^34]:

Cette « extrême similitude » est aussi soulignée dans un article ultérieur de Pierre Garnier qui en fait un « défaut d’ordre psychologique » (P. Garnier, mars 1946 page 17).

[^35]:

Le Bulletin du CNOF du 19 novembre 1945 indique que « la pénurie de papier ne permet pas de diffuser à tous » le plan.

[^36]:

Pierre Garnier indique (1951 page 41) que « dès avant 1940, l’usage des comptes d’imputation était enseigné dans certains cours d’HEC. Mais ces comptes ne paraissent pas avoir plus de dix ou quinze ans d’existence, et furent tout d’abord rarement utilisés en pratique ».

[^37]:

Il n’en reste pas moins vrai que le texte introductif du Plan Comptable de 1947 indique que la Commission a emprunté les principes de l’autonomie « au plan du Comité National de l’Organisation Française » (Plan Comptable de 1947 page 22).

[^38]:

Par opposition « aux mauvais éléments germaniques… c’est à dire, le caractère empirique de sa classification (du plan) de sa numérotation et de son articulation ».

[^39]:

G. Duthilleul (1956 pages 42 et 43) fait observer que « les sections de frais des plans allemands depuis RUMMEL (1922), si elles ne portent pas le titre d’homogènes, different assez peu chez certains auteurs, et notamment chez Schmalenbach, des sections homogènes de la CEGOS, de même que le Betriebsabrechnungsbogen (tableau d’imputation aux sections) classique, ne s’écarte pas notablement du célèbre « tableau vert propagé en France par M. Charles Brunet ».

[^40]:

L’étude des liens entre le Ministère des Finances (sous Vichy) et les autorités allemandes ainsi que les buts de contrôle de l’économie française assignés par l’occupant au moyen du Plan Comptable de 1942 ne sont pas l’objet de cet article (voir à ce propos P. Standish 1990). Signalons cependant que P. Standish (1990 page 342) a retrouvé, dans les Archives Economiques et Financières du Ministère des Finances, un mémorandum de deux pages (daté du 20 octobre 1941) signé du Dr Michel (Militärbefehlshaber in Frankreich) demandant à la Commission de Normalisation chargée de l’élaboration du Plan Comptable de 1942 de faire valoir ses positions avant le 15 novembre 1941.

[^41]:

Voir infra.

[^42]:

Au cours de son interview, Jean Parenteau nous a exprimé le regret qu’on ait évolué en 1947 vers une optique moins économique, plus juridique.

[^43]:

Il est symptomatique de constater que Léo CHARDONNET, un des spécialistes français les plus connus de la comptabilité analytique des années 1940-1950, s’élève contre ceux qui font grief au plan de 1942 de l’intégration de la comptabilité de rendement et « pense que la formule des comptes de répartition inspirée sans nul doute de l’expérience allemande laissait au calcul des prix de revient une autonomie acceptable « (G. Duthilleul 1956 page 43). Dans l’ensemble, les comptables analytiques semblaient favorables au plan comptable de type moniste.

[^44]:

Cet argument est notamment invoqué par Ch. Brunet (1945).

[^45]:

C’est ce que pensait aussi un spécialiste de la comptabilité analytique comme Chardonnet (supra page 38).

[^46]:

L’un des objectifs était  » d’obtenir la normalisation complète des comptabilités de toutes les entreprises, que celles-ci tiennent ou non une comptabilité des prix de revient (Plan Comptable 1947 page 22).

[^47]:

Le travail de normalisation des frais par nature (classe 4) entrepris en 1942 par la Commission de Normalisation allait en ce sens.

[^48]:

G. Poujol (1958), en énumérant les critiques à l’égard du Plan Comptable de 1947, souligne que d’autres cadres comptables auraient été (techniquement) possibles et que « parmi ces cadres comptables, ils s’en trouvent, sans doute. qui auraient pu, aussi bien que le Plan de 1947, apporter une solution valable au problème de la normalisation des comptabilités ».

[^49]:

Voir J. Richard (1980 et 1988).

[^50]:

Ces souhaits de modernité et d’orientation de la comptabilité vers une fonction plus économique (maîtrise des prix de revient et de la rentabilité) qui animent les représentants du patronat à l’époque de Vichy ont bien été mis en évidence par P. Standish (1990). Ils ne sont en fait que la continuation d’un large courant de réflexion qui après la première guerre mondiale et la crise des années 1930 alimente des travaux, comme ceux de E. Schmalenbach en Allemagne, de R. Delaporte et du Colonel Rimailho en France visant à redonner à la comptabilité des coûts une place prépondérante dans l’armature comptable.

[^51]:

Certes, avant 1945, il y avait des craintes à l’égard du Plan Comptable de 1942. Face à ceux qui, comme le préfacier d’un ouvrage de Jean Fourastie parlent d’une « révolution » par le plan comptable… « liée à une conception sociale de l’économie qui viole et violera les secrets de la comptabilité privée », on conçoit que des responsables d’entreprise puissent prendre peur. Mais, à la différence de la situation qui prévaut en 1945, le patronat est très puissant, en fait, en 1940-1944, et ses représentants éclairés comme M A. Detoeuf peuvent facilement se faire rassurants: « la comptabilité normalisée n’est pas la comptabilité sur la place publique » (Ansa juin 1944 pages 10 et 11).

[^52]:

H. Cullmann (1979 pages 36 et 37) souligne que le groupe de travail chargé de l’élaboration du Plan a pris, quant à son application, une position, à première vue, « ahurissante » puisque le Plan Comptable général n’est obligatoire en aucune de ses parties. Normalement, l’obligation d’application nécessitait des textes ultérieurs, mais en fait « pendant les dix ans d’existence de la première édition, rien n’a été fait dans le sens de son application à la généralité de entreprises industrielles et commerciales du secteur libre. En revanche, une application quelque peu désordonnée a été faite par divers textes dans le secteur prisonnier ».

[^53]:

Comme le remarque bien H. Cullmann, G. Poujol (1958 page 30) précise « qu’il n’a jamais été dans les intentions du Conseil Supérieur de la Comptabilité d’imposer à toutes les entreprises l’application concrète du Plan Comptable général… et qu’on peut espérer que son libéralisme réaliste sera apprécié du public » (c’est à dire du patronat!).