LES ORIGINES DU PLAN COMPTABLE FRANÇAIS DE 1947: LES INFLUENCES DE LA DOCTRINE COMPTABLE ALLEMANDE

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CHAPITRE IV : PIERRE GARNIER ET LE PLAN COMPTABLE RATIONNEL FRANÇAIS

 

En novembre 1942, à l’initiative de Pierre Garnier, professeur à l’Ecole des Hautes Etudes Commerciales, la Commission des Etudes Comptables du CNOF[^31] reprend ses travaux[^32] et, au cours de ses séances de décembre 1942 et de janvier 1943, étudie le projet de Plan comptable (de 1942) que lui présente M Chezleprêtre (Président de la Commission Interministérielle[^33]).

Le Bulletin du CNOF de juillet 1942 fait état de la « très grande similitude (du Plan de 1942) avec le Plan allemand » et constate qu’il s’agit « d’un plan difficilement intelligible et contraire aux usages français ».[^34] Pierre Garnier, dès lors, sensible aux « défauts psychologiques et techniques » de ce plan (nous avons déjà montré qu’il n’en voit pas la rationalité) engage la commission vers la mise au point d’un « Plan Comptable Rationnel » français qui, vraisemblablement, voit le jour en 1945.[^35] Bien que nous n’ayons pas pu retrouver la trace du document publié par le CNOF, ce modèle de Plan a fait l’objet de commentaires, notamment par P. Garnier lui-même. Le document ci-dessous, tiré d’un article de P. Garnier (mars 1946 page 21), montre ce qu’était le « Cadre par Catégories du Plan Rationnel d’Organisation des Comptabilités ».

Cadre par Catégories du Plan rationnel d’Organisation des Comptabilités

  • Premier Ordre: 10-00 Comptes de Gestion (Compte général de Pertes et Profits)
    • Charges (Catégories débitrices: impaires)
      • 11-00.- Charges de Marge brute.
      • 13-00.- Charges diverses d’Exploitation.
      • 15-00.- Charges des Placements.
      • 17-00.- Charges d’Administration.
      • 19-00.- Charges financières.
    • Produits (Catégories créditrices: paires)
      • 12-00.- Produits de Marge brute.
      • 14-00.- Produits divers d’Exploitation.
      • 16-00.- Produits de Placements.
      • 18-00.- Produits divers.
  • Deuxième Ordre: 20-00-Comptes de Situation (Bilan de l’Entreprise)
    • Actifs (Catégories débitrices: impaires)
      • 21-00.- Valeurs immobilisées.
      • 23-00.- Valeurs engagées.
      • 25-00.- Valeurs réalisables.
      • 27-00.- Valeurs exigibles.
      • 29-00.- Valeurs liquides.
    • Passifs (Catégories créditrices: paires)
      • 22-00.- Passif non exigible.
      • 24-00.- Passif à long terme.
      • 26-00.- Passif à court terme.
      • 28-00.- Passif exigible à très court terme ou à vue.
  • Troisième Ordre: 30-00-Comptes de Rendement
    • Prix de revient (Catégories débitrices: impaires)
      • 31-00.- Magasins ou Chantiers.
      • 33-00.- Prix de revient.
      • 35-00.-
      • 37-00.-
      • 39-00.- Frais par sections.
    • Facturation (Catégories créditrices: paires)
      • 32-00.-
      • 34-00.- Facturation et résultats.
      • 36-00.-
      • 38-00.-
  • Quatrième Ordre: 40-00-Comptes d’Imputation
    • Produits imputés (Catégories débitrices: paires)
      • 42-00.- Produits imputés.
    • Charges imputées (Catégories créditrices: impaires)
      • 41-00.- Stock initial et Achats imputés.
      • 43-00.- Charges imputées.

NOTA: la somme algébrique de tous les soldes d’un Ordre quelconque représente le Résultat de l’exercice.

En allant à l’essentiel, ce cadre comptable repose sur trois idées fondamentales chères à Pierre Garnier:

  1. premièrement, c’est un plan dualiste où la comptabilité analytique (de « rendement ») est « disjointe » de la comptabilité générale (de « gestion »); la raison en est que la comptabilité par prix de revient doit demeurer « subordonnée » à la comptabilité commerciale, « sans jamais pouvoir interférer avec elle, ni l’altérer en quoi que ce soit » (P. Garnier 1947 page 51) pour éviter d’abord des « complications extrêmes » mais aussi un « retard grave dans l’achèvement mensuel ou annuel des travaux comptables » (P. Garnier 1947 page 22);
  2. deuxièmement, la comptabilité de rendement peut être cependant articulée à la comptabilité générale par l’intermédiaire de « comptes d’imputation »;[^36]
  3. troisièmement, les comptes de gestion (comptabilité générale) sont répartis en deux classes (ordres) distinctes:
    • la classe 1 pour les charges et produits,
    • la classe 2 pour les comptes de Bilan (de situation).

Il est indiscutable que ces trois idées fondamentales ont été reprises par les normalisateurs du Plan Comptable de 1947. Est-ce à dire que le Plan Comptable rationnel a été utilisé pour l’élaboration du Plan de 1947? A notre avis la réponse est négative.

Sur le plan formel tout d’abord, s’agissant des comptes de Bilan et de Pertes et Profits, on observera que la structure des classes adoptée par le Plan Comptable de 1947 n’a rien à voir avec celle du Plan Comptable rationnel: on peut tenter d’opérer, comme nous l’avons fait en annexe 2 (à l’aide de flèches), une filiation entre le Plan Comptable de 1947 et celui de 1942, par contre, il est visible que l’idée de P. Garnier d’instaurer une codification des classes sur la base d’une distinction de comptes de premier et de deuxième ordre n’a pas été retenue. Sur le plan du classement des charges (et symétriquement des produits), les concepts proposés par P. Garnier consistant à distinguer des « charges de marge brute », « charges diverses d’exploitation », « charges des placements », « charges d’administration » n’ont pas non plus été retenus; nous avons montré, à l’instar de G. Duthilleul, qu’en ce domaine la filiation Plan Comptable de 1942, Plan Comptable de 1947 est incontournable.

Il reste, dira-t-on, l’essentiel, c’est à dire l’option pour le dualisme, la distinction des comptes de Bilan et des comptes de Gestion et l’idée des comptes d’imputation (comptes réfléchis). Mais nous avons montré que certains modèles de plans comptables allemands sont dualistes et que les modèles monistes prévus par le Reich, à usage des petites entreprises, sont, pratiquement, dualistes, du fait que les classes de coûts de revient n’ont pas à être utilisées.[^37] Quant à la question de l’invention du compte d’imputation, on est en droit de se poser certaines questions. En effet, P. Garnier indique lui même (mars 1946 page 20) « qu’il n’est pas douteux que le projet de 1942 présente dans ses aménagements internes, de réelles qualités puisqu’il comporte l’emploi de comptes d’imputation et des sections homogènes ». Certes, il attribue ces qualités du fait qu’il s’agit « d’éléments français »excellents.[^38] Mais on peut s’interroger, avec Duthilleul, sur le fait qu’il faille réserver d’emblée aux concepteurs français l’apanage de la découverte des techniques d’imputation et de la méthode des sections homogènes.[^39]

 

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